Questions et réponses
Le groupe ▾
L'activité principale du groupe NOVO SWISS se concentre sur l'industrie des jeux de hasard et de divertissement. Le groupe réunit NOVO SWISS AG, société d'administration et de holding, et ses filiales, ACE SWISS Holding AG (participations dans des casinos suisses), Gryphon Invest AG (participations internationales dans des casinos et des technologies) et ACE Invest AG (immobilier suisse).
La société ACE SWISS Holding AG et ses participations (ensemble le "groupe ACE SWISS") appartiennent à 100% à NOVO SWISS AG. Elle a été fondée en 2000 et est de ce fait, active sur le marché suisse depuis plus de 20 ans. Avec le casino ADMIRAL de Mendrisio et sa participation minoritaire dans le casinos de Baden, ACE SWISS Holding SA est exclusivement active dans le secteur des casinos suisses.
Gryphon Invest AG est la société sœur d'ACE SWISS Holding AG et également une filiale à 100% de NOVO SWISS AG. Le groupe Gryphon exploite plus de 230 casinos terrestres et une centaine de sites de paris sportifs ainsi que des casinos en ligne dans divers pays européens (notamment en Espagne, au Liechtenstein, en République tchèque ainsi que dans quelques pays du sud-est de l'Europe). Gryphon Invest AG gère également plus de 100 actifs immobiliers dans différents pays européens.
Le groupe NOVOMATIC, composé de NOVOMATIC AG et de ses centaines de filiales internationales, est un groupe intégré de technologie des jeux de hasard et de divertissement, actif au niveau mondial et fort de plus de 40 ans d'expérience en tant que producteur d'équipements de jeux innovants et high-tech et exploitant d'établissements de jeux, comprenant entre autres des casinos, des salles de jeux et des points de vente de paris sportifs. Le groupe est devenu le leader européen et l'un des plus grands groupes de technologie de jeu au monde, employant environ 20'000 personnes et opérant avec succès dans près de 50 pays! NOVO SWISS AG détient environ 10% des actions et environ 90% sont détenues par la holding autrichienne, Novo Invest GmbH.
Le groupe NOVOMATIC est un acteur mondial de premier plan dans l'industrie des jeux de hasard, intégré verticalement et donc à la fois fournisseur d'équipements de jeux de haute technologie et exploitant de salles de jeux. Outre l'offre d'équipements de jeux terrestres innovants, les activités du groupe NOVOMATIC comprennent également le développement de contenus de jeux pour des opérateurs en ligne et hors ligne sous licence ainsi que l'exploitation de jeux en ligne et de plateformes de paris sportifs. Parmi les nombreux blockbusters internationaux de NOVOMATIC figurent notamment les jeux leaders du marché Book of Ra™ et Lucky Lady's Charm™.
Non. NOVO SWISS AG détient environ 10% de NOVOMATIC AG. Les autres 90% environ sont détenus par la société autrichienne Novo Invest GmbH qui, comme NOVO SWISS AG, est majoritairement détenue par le professeur Johann Graf.
Les casinos en Suisse ▾
La société ACE SWISS Holding AG et ses participations (ensemble le "groupe ACE SWISS") appartiennent à 100% à NOVO SWISS AG. Elle a été fondée en 2000 et est de ce fait, active sur le marché suisse depuis plus de 20 ans. Avec le casino ADMIRAL de Mendrisio et sa participation minoritaire dans le casinos de Baden, ACE SWISS Holding SA est exclusivement active dans le secteur des casinos suisses.
Voir à ce sujet le paragraphe "Qui est ACE SWISS Holding SA ?
CASINÒ ADMIRAL SA, une filiale à 100% de ACE SWISS Holding AG, exploite depuis 2002 le casino de Mendrisio, qui a fêté ses 20 ans d'existence en octobre 2022.
Le casino ADMIRAL de Mendrisio bénéficie d'une concession B. La Suisse compte actuellement 21 maisons de jeu titulaires d'une concession. Parmi elles, 8 disposent d'une concession A et 13 d'une concession B.
Les différences entre une concession de type A et une concession de type B sont les suivantes :
- La mise maximale sur les machines à sous dans les casinos terrestres est limitée à 25 francs par jeu pour les casinos bénéficiant d'une concession B.;
- L'impôt sur les maisons de jeu des casinos disposant d'une concession A est versé à hauteur de 100% à l'AVS. Pour les casinos disposant d'une concession B, 60% de l'impôt sur les maisons de jeu sont versés à l'AVS et 40% au canton d'implantation.
- Les concessions A et B sont soumises aux mêmes obligations légales en matière de sécurité et de protection sociale. Toutes les concessions actuelles sont valables jusqu'à fin 2024.
En raison d'une disposition réglementaire, il n'est pas possible pour le groupe ACE SWISS, dans la phase de concession actuelle, d'exploiter en Suisse des casinos en ligne avec le contenu des jeux ou la technologie (plateforme) du groupe frère NOVOMATIC. Comme le contenu de jeux de NOVOMATIC (ou de sa filiale Greentube) occupe également une position de leader sur le marché en ligne, la disposition en vigueur entraîne un désavantage concurrentiel considérable pour notre groupe. Ce n'est qu'avec l'abrogation prévue de cette réglementation pour la nouvelle concession (c'est-à-dire au 1er janvier 2025), qu'il sera possible pour notre groupe de mettre en œuvre en Suisse une offre en ligne attrayante et concurrentielle.
Voir également à ce sujet, sous "Les demandes de concession", le paragraphe "Une demande de concession en ligne est-elle prévue ?
ADMIRAL est la marque de renommée internationale des établissements de jeux opérationnels, qui est licenciée par le groupe frère d'ACE SWISS Holding AG, NOVOMATIC AG.
Le casino de Mendrisio, dans lequel ACE SWISS Holding SA détient une participation de 100%, se présente sous la marque ADMIRAL. En outre, la Corporate Identity a été remaniée et mise en œuvre de manière uniforme en 2021.
Les demandes de concession ▾
La société CASINÒ ADMIRAL SA, Mendrisio ("Casino Mendrisio") pose sa candidature pour une concession B dans le cadre de la nouvelle attribution des concessions de maisons de jeu sur l'emplacement actuel. Il en va de même pour les participations minoritaires.
Le groupe ACE SWISS a déposé une demande de concession (concession A) pour un nouveau casino ADMIRAL sur le site de la "Shopping Arena" à Saint-Gall. En cas de décision positive, le site ouvrirait en janvier 2025.
Les nouvelles concessions sont attribuées dans le cadre d'une procédure ouverte : ainsi, toutes les parties intéressées peuvent postuler pour une concession. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) est responsable de la procédure d'attribution des concessions. Au total, 23 zones ont été créées pour la Suisse, dans lesquelles les parties intéressées peuvent postuler pour une concession. Deux concessions supplémentaires (Lausanne et Winterthur) sont ainsi attribuées par rapport à la phase de concession actuelle (21 concessions). Les demandes de concession devaient être déposées avant le 31 octobre 2022. Le Conseil fédéral devrait décider de l'attribution des concessions à l'automne 2023. Le 31 décembre 2024, toutes les concessions existantes des 21 maisons de jeu suisses arriveront à échéance.
En ce qui concerne la concession en ligne, nous examinons les options possibles et partons du principe que nous poserons, le moment venu, notre candidature pour une concession correspondante ou une extension de concession à partir de 2025 (voir également la section "Qu'est-ce qui est prévu dans le domaine en ligne").
Voir à ce sujet sous " Les casinos en Suisse " le paragraphe " Qu'est-ce qui est prévu dans le domaine en ligne ".
Les contributions à l'AVS et aux cantons ▾
Le taux de base de l'impôt sur le produit brut des jeux (PBJ) réalisé dans les casinos terrestres est de 40%. Il est prélevé sur le produit brut des jeux jusqu'à 10 millions de francs. Pour chaque million de francs supplémentaires, le taux marginal de l'impôt augmente de 0,5%, jusqu'à un maximum de 80%.
Pour le produit brut des jeux réalisé en ligne, le taux de base du prélèvement est de 20%. Il est prélevé sur le produit brut des jeux jusqu'à CHF 3 millions. Le taux marginal de prélèvement augmente en cinq tranches jusqu'au taux maximal de 80%.
Le bénéfice économique ▾
Depuis leur ouverture, les maisons de jeu suisses ont notamment versé plus de CHF 7,0 milliards de taxes à l'AVS et aux cantons.
Dépendance au jeu et protection des joueurs ▾
Dans les casinos, les joueurs doivent être protégés conformément à des exigences légales strictes et les personnes susceptibles de devenir dépendantes du jeu doivent être identifiées et exclues. La CFMJ contrôle régulièrement le respect des directives et des mesures prises par les casinos. Le groupe NOVO SWISS s'engage fortement au niveau international dans le domaine du jeu responsable. Pour ce faire, nous investissons notamment beaucoup dans la formation et le perfectionnement de nos collaborateurs expérimentés.
Avant d'entrer dans le casino, chaque client doit s'identifier avec une pièce d'identité officielle valide. Dans le cas des casinos en ligne, les clients doivent fournir une copie de leur pièce d'identité. Le système vérifie alors que le client est âgé d'au moins 18 ans et qu'il ne figure pas dans le registre national des personnes interdites de jeu. Cela permet de garantir que les mineurs et les personnes interdites de jeu ne peuvent pas jouer dans un casino suisse.
Selon les résultats de l'étude commandée conjointement par la CFMJ et la surveillance intercantonale des jeux d'argent GESPA (jusqu'au 31 décembre 2020, la Commission intercantonale des loteries et paris Comlot), 2,8% des personnes interrogées présentaient en 2017 un comportement de jeu à risque et 0,2% un comportement de jeu pathologique. La tendance à la baisse s'est en outre confirmée chez les joueurs fréquents.
Chacune de nos maisons de jeu collabore avec un service de prévention de la dépendance et un centre de traitement vers lesquels les joueurs à problèmes sont signalés et orientés. Nous veillons activement à ce que le meilleur conseil et la meilleure assistance soient accessibles à tout moment. Un concept social adapté à chaque casino définit en outre des mesures visant à prévenir, à réduire si nécessaire ou, dans la mesure du possible, à éliminer les éventuels effets néfastes du jeu sur le plan économique, social ou psychique.