Protection des données

ACE SWISS Holding AG

ACE SWISS Holding SA est l'exploitant du site aceswiss.ch et donc responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la compatibilité du traitement des données avec le droit en vigueur.

Votre confiance est importante pour nous. Nous prenons le thème de la protection des données au sérieux et veillons à la sécurité correspondante. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dans la mesure où elles sont applicables, d'autres dispositions relatives à la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

Responsable

ACE SWISS Holding AG
Aargauerstrasse 180
8048 Zurich

Protection de votre vie privée

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles, en vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD). Nous respectons ces dispositions.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Cryptage SSL

Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédures de cryptage (SSL) conformes à l'état actuel de la technique via HTTPS.

Traitement automatique des données sur ce site Internet

Lors de la visite de www.aceswiss.ch, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée au bout de douze mois au plus tard :

  • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur,
  • la date et l'heure de l'accès,
  • le nom et l'URL du fichier consulté,
  • le site web à partir duquel l'accès a eu lieu,
  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez,
  • le pays depuis lequel vous avez accédé au site et les paramètres de langue de votre navigateur, et
  • le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes. L'adresse IP est notamment utilisée pour saisir le pays de séjour du visiteur du site web et pour procéder à un préréglage de la langue du site web en fonction de celui-ci. En outre, l'adresse IP est évaluée en cas d'attaques sur l'infrastructure de réseau de www.dv-immo.ch et à des fins statistiques.

En outre, lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour afficher de la publicité personnalisée et pour utiliser des services d'analyse web.

Types de données traitées

  • données d'inventaire (par exemple, noms, adresses)
  • données de contact (par exemple, e-mail, numéros de téléphone).
  • données de contenu (par exemple, textes saisis, photographies, vidéos)
  • données d'utilisation (par exemple, pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès)
  • Métadonnées/données de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP)

Finalité du traitement

  • Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu
  • Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs
  • Mesures de sécurité
  • Mesure de la portée/marketing

Utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de contact pour entrer en contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire :

  • Société
  • Prénom et nom de famille
  • Adresse de l'entreprise (rue, numéro, code postal, ville)
  • Numéro de téléphone
  • Nom de domaine
  • Adresse électronique

Si ces informations ne sont pas fournies, cela peut entraver la fourniture de nos services.

Nous n'utilisons ces données que pour répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement des données et nous demander de supprimer vos données (par Courrier électronique).

Intégration de services et de contenus de tiers

Il peut arriver que des contenus ou des services de prestataires tiers, comme par exemple des plans de ville ou des polices de caractères d'autres sites web, soient intégrés dans notre offre en ligne. L'intégration de contenus de fournisseurs tiers suppose toujours que ces derniers perçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans cette dernière, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs. L'adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. En outre, les fournisseurs de contenus tiers peuvent placer leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Des profils d'utilisation des utilisateurs peuvent alors être créés à partir des données traitées. Nous utiliserons ces contenus en économisant et en évitant autant que possible les données et choisirons des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la sécurité des données.

La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, qui contiennent d'autres indications sur le traitement des données et, en partie déjà mentionnées ici, des possibilités d'opposition (dites Opt-Out) :

Polices de caractères externes de Google, Inc., https://www.google.com/fonts ("Google Fonts"). L'intégration des Google Fonts se fait par un appel au serveur de Google (en général aux États-Unis). Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.

Cartes géographiques du service "Google Maps" du fournisseur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/set-tings/ads/.

Vidéos de la plate-forme "YouTube" du fournisseur tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). La requête a pour but de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La requête inclut l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service re-CAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l'utilise. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée. Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l'adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/.

Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale à cet effet ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation entre vous et nous.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site web pour la mise à disposition des services que vous avez demandés ainsi que pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées dans la première phrase, la transmission peut également avoir lieu à l'étranger. Dans la mesure où le site web contient des liens vers des sites web de tiers, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement, l'enregistrement ou l'utilisation des données personnelles par le tiers après avoir cliqué sur ces liens et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

Nous sommes également autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous nous assurons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.

Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Vous devez toujours garder vos informations de paiement confidentielles et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l'entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Cookies

Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas les données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons par exemple des cookies pour mieux adapter les informations, les offres et la publicité qui vous sont présentées à vos intérêts individuels. Leur utilisation ne nous permet pas d'obtenir de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

Outils de suivi

Sur notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des outils de suivi. Ces outils de suivi permettent d'observer votre comportement de navigation sur notre site web. Cette observation a lieu dans le but d'une conception adaptée aux besoins et d'une optimisation continue de notre site web. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ("cookies") sont utilisés.

a) Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Nous avons en outre ajouté le code "anonymizeIP" à Google Analytics sur ce site web. Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gao-ptout?hl=de. Comme alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur cliquer sur ce lien insérer. Un cookie opt-out est alors installé, qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web. Le cookie opt-out n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et il est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie opt-out. [Vous trouverez des indications sur l'intégration du cookie opt-out sous : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=de#disable.

Nous continuons à utiliser Google Analytics pour évaluer les données des cookies Double-Click et également Ad-Words à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le faire via le gestionnaire de préférences pour les annonces (http://www.google.com/settings/ads/on-web/?hl=de).

Nous utilisons Google Analytics, y compris les fonctions d'Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d'analyser les activités de nos pages sur tous les appareils (par ex. en cas d'accès au moyen d'un ordinateur portable puis d'une tablette). Cela est possible grâce à l'attribution pseudonyme d'un ID utilisateur à un utilisateur. Une telle attribution a lieu par exemple lorsque vous vous enregistrez pour un compte client ou lorsque vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle n'est toutefois transmise à Google. Même si Universal Analytics ajoute des fonctions supplémentaires à Google Analytics, cela ne signifie pas qu'une restriction des mesures de protection des données telles que l'IP masking ou le module complémentaire du navigateur est liée.

b) Google AdWords

Suivi des conversions
Nous utilisons le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans le cadre de Google Ad-Words, le suivi des conversions. Le suivi des conversions Google est un service d'analyse de Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie pour le suivi des conversions est déposé sur votre ordinateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours, ne contiennent pas de données personnelles et ne servent donc pas à l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages Internet de notre site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Il n'y a donc aucune possibilité de tracer les cookies via les sites web des clients AdWords.

Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l'installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation (possibilité de désactivation). Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sous : http://www.google.com/policies/technologies/ads/ et http://www.google.de/policies/privacy/.

Plug-ins de médias sociaux

Les plugins sociaux décrits ci-dessous sont utilisés sur le site web. Les plugins sont désactivés par défaut sur notre site web et n'envoient donc pas de données. Vous pouvez activer les plugins en cliquant sur le bouton de média social correspondant.

Si ces plugins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous consultez l'un de nos sites web. Le contenu du plugin est transmis directement par le réseau social à votre navigateur, qui l'intègre dans le site web. Les plugins peuvent être désactivés d'un simple clic.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les déclarations de confidentialité respectives de Facebook, Twitter et Google.

a) Plugins de Facebook

Sur ce site web, des plugins sociaux de Facebook sont utilisés pour rendre notre présence sur le web plus personnelle. Nous utilisons à cet effet le bouton "LIKE" ou "PARTAGER". Il s'agit d'une offre de l'entreprise américaine Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.

En intégrant les plugins, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou n'êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Face- book. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "LIKE" ou "PARTAGER", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur Facebook et affichées à vos amis Facebook.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d'étude de marché et d'adaptation des pages Facebook aux besoins. À cet effet, Facebook crée des profils d'utilisation, d'intérêt et de relation, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site en ce qui concerne les publicités qui vous sont présentées sur Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées sur notre site à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook.

b) Plugins de LinkedIn

Notre site web utilise des plugins du réseau social LinkedIn ou de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "LinkedIn"). Vous pouvez reconnaître les plugins de LinkedIn au logo correspondant ou au bouton "Recommander" ("Recommend-Button"). Veuillez noter que lorsque vous visitez notre site Internet, le plugin établit une connexion entre votre navigateur Internet respectif et le serveur de LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que notre site Internet a été visité avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommander" de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous avez la possibilité de relier un contenu de notre page Internet à votre page de profil LinkedIn. Ce faisant, vous permettez à LinkedIn d'associer votre visite sur notre site Internet à vous ou à votre compte d'utilisateur. Vous devez savoir que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn. Pour plus de détails sur la collecte des données et sur vos possibilités légales ainsi que sur les options de paramétrage, veuillez contacter LinkedIn. Celles-ci vous sont présentées sous http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy&trk=hb_ft_priv mis à disposition.

c) Plugins de YouTube

Notre site Internet utilise des plugins de YouTube, qui appartient à Google Inc. et dont le siège se trouve à San Bruno/Californie, USA. Dès que vous visitez des pages de notre site Internet équipées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube est alors informé de la page spéciale de notre site Internet que vous avez visitée. Si, en outre, vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cette possibilité d'attribution en vous déconnectant au préalable de votre compte. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données par YouTube, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données sur www.youtube.com.

Remarque sur les transferts de données vers les États-Unis

Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse sur le fait qu'il existe aux États-Unis des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent, de manière générale, de stocker toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée tant à l'accès à ces données qu'à leur utilisation. En outre, nous attirons l'attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ne disposent d'aucun moyen juridique leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression, ou qu'il n'existe pas de protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une décision éclairée en conséquence concernant le consentement à l'utilisation de ses données.

Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l'Union européenne.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet. Vous avez en outre le droit de faire rectifier des données inexactes et le droit de faire effacer vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun motif d'autorisation nous permettant de traiter les données ne s'y oppose. Conformément aux articles 18 et 21 du RGPD, vous avez en outre le droit de demander une limitation du traitement des données et de vous opposer au traitement des données.

Vous avez en outre le droit de nous demander de vous restituer les données que vous nous avez transmises. Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées via le info@dv-immo.ch atteindre. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander une preuve d'identité.
Vous pouvez également nous indiquer ce qu'il adviendra de vos données après votre décès en nous donnant des instructions à cet effet.

Conservation des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l'utilisation des services de suivi, de publicité et d'analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime, à l'exécution, dans la mesure susmentionnée, des services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement, ainsi qu'au respect de nos obligations légales.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car cela est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité et au droit fiscal. Conformément à ces prescriptions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans ou, en ce qui concerne les utilisateurs résidant en France, jusqu'à 5 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.